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5ème édition Les Rencontres de la transformation publique : Quelle participation des usagers et des agents à la conception et à l’évaluation des politiques publiques ?

Le 24/10/2013

La thématique du Livre Blanc publié par Eurogroup Consulting s’inscrit dans les réflexions et actions menées dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique. Ce Livre Blanc offre aux décideurs publics diagnostic, décryptage et analyse des démarches participatives pour que dialoguent toujours mieux société civile et acteurs publics.

Publié à l’occasion de la 5ème édition des Rencontres de la Transformation Publique organisées par le cabinet de conseil en stratégie et organisation en partenariat avec l’ENA et la DGAFP.

Simplifier les processus administratifs, évaluer les politiques publiques pour améliorer le fonctionnement de l'Etat, des collectivités locales et du système de protection sociale, tout en réduisant les dépenses… la Modernisation de l’Action Publique est en marche. 

Ces 30 dernières années, la participation a marqué de son empreinte la réforme des politiques publiques. Rencontres des usagers, programme « Innover, simplifier avec les agents publics », « Labo public éphémère »… les initiatives se multiplient, qui consultent le « terrain ». 

D’un côté, usagers et agents demandent à participer, et à être écoutés. De l’autre, l’administration cherche à capter de nouvelles idées et innovations, via des actions de mobilisation.

Aussi à l’été 2013, le cabinet de conseil en stratégie et organisation Eurogroup Consulting a-t-il mené des entretiens auprès de personnalités des trois fonctions publiques et cartographié différentes initiatives de participation, y compris au niveau international. Résultante de ces analyses, le Livre Blanc « Quelle participation des usagers et des agents à la conception et à l’évaluation des politiques publiques ? » propose une analyse à 360° des démarches participatives : état des lieux, conditions de succès, risques potentiels et perspectives. 

 

La participation, une démarche devenue incontournable ?

 

Du Grenelle de l’environnement au Livre Blanc sur la défense nationale en passant par le Pacte de confiance pour l’hôpital, dans les dernières années, de nombreuses politiques publiques ont, en France, résulté d’une démarche participative. Travaux d’infrastructures, santé, solidarité, budget…, le champ d’application s’élargit, et les textes juridiques exigent de plus en plus ce type de consultation. A l’étranger, des démarches intéressantes comme le MindLab danois ou l’Open Ministry en Finlande montrent d’autres voies à explorer. 

Au départ cantonnés à l’amont des décisions publiques, les usagers sont aujourd’hui impliqués depuis la phase de réflexion initiale jusqu’à la conception et aux ajustements de mise en œuvre, via des modalités diverses : information intensive, consultation, concertation, collaboration, co-production.

Se questionner avant, pendant et après une démarche participative.

Loin de proposer un simple cahier de recettes, Eurogroup Consulting invite les décideurs à se poser les bonnes questions en amont, au cours, et en aval d’une démarche participative.

En voici quelques-unes : 
Bien définir les objectifs, les contraintes et les limites des démarches participatives avant d’en engager une. Et s’il le faut, ne pas enclencher ce type de démarche !
Clarifier dès le départ, pour toutes les phases et quel que soit le type de participation – consultation, concertation, collaboration / négociation, co-production - les engagements de l’administration afin de définir le niveau d’attente des usagers et des indicateurs de réussite ; 
Trouver le subtil équilibre entre informer et prendre en compte la parole des personnes interrogées ; 
Intégrer la tendance au « tous experts », renforcée notamment par l’omniprésence des nouvelles technologies ; 
Etre conscient que certains domaines publics freinent le recours à la démarche participative – urgence de la décision, caractère régalien, technicité du domaine, confidentialité du domaine, sensibilité du domaine… 
Cadrer les démarches participatives afin de prévenir et limiter les risques (monopolisation du débat sur un sujet polémique, paralysie de la décision, mobilisation des individus versus  représentation de l’intérêt général, décrédibilisation de la parole publique…) ; 
Concilier impératif politique court terme et enjeu long terme de stabilité des politiques publiques.

Le déroulé d’une démarche participative

D’un point de vue concret, les administrations doivent déterminer les modalités de la mise en place d’une démarche participative. 
Opter pour une approche quantitative ou qualitative détermine le type d’outils utilisé (sondage, outils en ligne ou groupe de travail) ; 
Décider du mode de contact avec les usagers : direct ou via des représentants ; 
Concernant le choix des acteurs, tenir compte de biais possibles qui pourraient remettre en cause la légitimité de la décision finale : diversité des publics, caractère partisan des avis, représentativité des usagers consultés ; 
Conjuguer rapidité de prise de décision et temps d’expression de la parole ; 
Bien évaluer l’ensemble des coûts de mise en œuvre du dispositif de participation au regard des bénéfices escomptés ; 
Choisir des outils adaptés, du plus passif au plus proactif -  sondage, forum, groupe de travail, Grenelle, débat public, organisation ouverte, site interactif - en fonction de la politique discutée, des ressources disponibles et du temps imparti ; 
Instaurer un dialogue objectif et transparent, tout au long de la démarche, et même après, en informant les personnes consultées des suites de la participation ; 
Après la participation, établir un bilan et le diffuser, afin de s’inscrire dans une logique vertueuse d’amélioration continue des politiques publiques.

Selon Eurogroup Consulting, la participation doit s’inscrire dans un écosystème favorable qui implique une acculturation des usagers, des agents et un relais du management intermédiaire. 

Dynamique d’innovation, présence d’un « sponsor » de haut niveau, cadre juridique qui laisse la place à l’informel, encouragement de la pratique au quotidien via des challenges, des prix d’innovation… autant d’atouts qui favoriseront une citoyenneté active et une administration toujours plus ouverte aux usagers.

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