Assurance

ANI : An 1 de la nouvelle Complémentaire Santé ? Après le choc de l’ANI, comment tirer partie des mutations du marché ?

Le 14/11/2013

Dans un accord qui devait porter avant tout sur la « flexisécurité », les partenaires sociaux ont introduit début janvier un article potentiellement explosif pour le marché de la complémentaire santé.

Instaurant le principe d’une couverture obligatoire des 18 millions de salariés du privé par leur employeur, l’article 1 de l’ANI  du 11 janvier 2013 organise le déplacement d’environ 3 à 4 millions de contrats du marché individuel vers le marché collectif.

Les conditions de mise en œuvre de ce déplacement  ont fait  l’objet de multiples rebondissements depuis plus de six mois : d’abord imaginé dans le cadre d’accords de branche « classiques », le transfert s’est ensuite vu ramené vers un marché concurrentiel « ouvert » par le Conseil Constitutionnel, puis à une logique de « solidarité de branche » fiscalement incitée.

Ce dernier contrecoup emporte potentiellement avec lui non seulement le flux des personnes aujourd’hui non couvertes par un contrat collectif  mais également risque également de remettre en cause les couvertures actuelles.

A la confusion suscitée par ces revirements, le gouvernement en a rajouté une autre, en annonçant un contrat responsable nettement plus contraignant notamment dans l’encadrement des garanties (plancher-plafond) sans pour autant que soit définitivement arrêté ce que sera cet encadrement.

En dépit de l’instabilité ambiante, quelques conclusions s’imposent d’ores et déjà et tracent les contours des bouleversements  que va connaître le marché.

Quelles que soient la manière et l’intensité, des pans entiers du marché vont changer de mains dans un délai finalement assez court. Il y aura des perdants et des gagnants.

Ce transfert se fera dans des conditions de rentabilité technique diminuée ne serait-ce que parce que les entreprises et les branches exerceront leur capacité de négociation, que n’avaient pas forcément les individus et surtout parce que les TPE, principalement impactée par cette nouvelle implication la considèreront comme une charge de plus et voudront la minimiser dans une période économique difficile Au-delà de cette diminution de rentabilité technique, les conditions de développement seront plus complexes (effort pour aller chercher les entreprises, gestion de sur complémentaires attachées au contrat de base, de sur complémentaires individuelles…), pour un CA qui sera peut-être moindre (contraint par les plafonds du contrat responsable).

En dernier lieu, si l’encadrement fort des contrats se confirme dans une logique de « régime de solidarité de branche incitée », la question de la valeur ajoutée des assureurs portant ces régimes (et partant de leur nombre) va se faire de plus en plus prégnante.

Au sommaire de cette étude qui a été présentée lors de la conférence Assurance Santé du 14 novembre 2013 en partenariat avec l‘Argus de l’Assurance :

Le choc de l’ANI sur le paysage concurrentiel : quelle stratégie de conquête des entreprises ?

Face à l’érosion des marges, le temps de la rationalisation est-il venu ?

L’ANI n’est qu’une étape, et après ?

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