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5ème édition Les Rencontres de la transformation publique : Quelle participation des usagers et des agents à la conception et à l’évaluation des politiques publiques ?

Le 22/10/2013

Le cabinet Eurogroup Consulting publie, en partenariat avec la DGAFP et l’ENA un Livre Blanc abordant la problématique de la participation des usagers et des agents à la conception et à l’évaluation des politiques publiques. Ce Livre Blanc dégage les conditions de succès et les limites de ces démarches participatives ouvertes aux usagers et aux agents publics.

La participation, une démarche devenue incontournable ?

Du Grenelle de l’environnement au Livre Blanc sur la défense nationale en passant par le Pacte de confiance pour l’hôpital, dans les dernières années, de nombreuses politiques publiques ont, en France, résulté d’une démarche participative. Travaux d’infrastructures, santé, solidarité, budget…, le champ d’application s’élargit, et les textes juridiques exigent de plus en plus ce type de consultation. A l’étranger, des démarches intéressantes comme le MindLab danois ou l’Open Ministry en Finlande montrent d’autres voies à explorer. 

Au départ cantonnés à l’amont des décisions publiques, les usagers sont aujourd’hui impliqués depuis la phase de réflexion initiale jusqu’à la conception et aux ajustements de mise en œuvre, via des modalités diverses : information intensive, consultation, concertation, collaboration, co-production. 
 

Se questionner avant, pendant et après une démarche participative

Loin de proposer un simple cahier de recettes, Eurogroup Consulting invite les décideurs à se poser les bonnes questions en amont, au cours, et en aval d’une démarche participative. 

En voici quelques-unes : 

Bien définir les objectifs, les contraintes et les limites des démarches participatives avant d’en engager une. Et s’il le faut, ne pas enclencher ce type de démarche !

Clarifier dès le départ, pour toutes les phases et quel que soit le type de participation – consultation, concertation, collaboration / négociation, co-production - les engagements de l’administration afin de définir le niveau d’attente des usagers et des indicateurs de réussite ; 

Trouver le subtil équilibre entre informer et prendre en compte la parole des personnes interrogées ; 

Intégrer la tendance au « tous experts », renforcée notamment par l’omniprésence des nouvelles technologies ; 

Etre conscient que certains domaines publics freinent le recours à la démarche participative – urgence de la décision, caractère régalien, technicité du domaine, confidentialité du domaine, sensibilité du domaine… 

Cadrer les démarches participatives afin de prévenir et limiter les risques (monopolisation du débat sur un sujet polémique, paralysie de la décision, mobilisation des individus versus  représentation de l’intérêt général, décrédibilisation de la parole publique…) ; 

Concilier impératif politique court terme et enjeu long terme de stabilité des politiques publiques.

 

Le déroulé d’une démarche participative

D’un point de vue concret, les administrations doivent déterminer les modalités de la mise en place d’une démarche participative. 

Opter pour une approche quantitative ou qualitative détermine le type d’outils utilisé (sondage, outils en ligne ou groupe de travail) ; 

Décider du mode de contact avec les usagers : direct ou via des représentants ; 

Concernant le choix des acteurs, tenir compte de biais possibles qui pourraient remettre en cause la légitimité de la décision finale : diversité des publics, caractère partisan des avis, représentativité des usagers consultés ; 

Conjuguer rapidité de prise de décision et temps d’expression de la parole ; 

Bien évaluer l’ensemble des coûts de mise en œuvre du dispositif de participation au regard des bénéfices escomptés ; 

Choisir des outils adaptés, du plus passif au plus proactif -  sondage, forum, groupe de travail, Grenelle, débat public, organisation ouverte, site interactif - en fonction de la politique discutée, des ressources disponibles et du temps imparti ; 

Instaurer un dialogue objectif et transparent, tout au long de la démarche, et même après, en informant les personnes consultées des suites de la participation ; 

Après la participation, établir un bilan et le diffuser, afin de s’inscrire dans une logique vertueuse d’amélioration continue des politiques publiques.

 

Selon Eurogroup Consulting, la participation doit s’inscrire dans un écosystème favorable qui implique une acculturation des usagers, des agents et un relais du management intermédiaire. 

Dynamique d’innovation, présence d’un « sponsor » de haut niveau, cadre juridique qui laisse la place à l’informel, encouragement de la pratique au quotidien via des challenges, des prix d’innovation… autant d’atouts qui favoriseront une citoyenneté active et une administration toujours plus ouverte aux usagers. 

En attendant la 6e édition des Rencontres de la Transformation Publique, Eurogroup Consulting publiera début 2014, en partenariat avec la DGAFP et l’ENA, un nouvel opus de ses Réflexions à partager, sur les démarches participatives, en donnant la parole aux décideurs de la sphère publique. 

 

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